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Dossier de demandes d'Autorisations d'exploitation

Communément appelées «autorisations commodo/incommodo», les autorisations d’exploitation traitent des aspects liés au respect de l’environnement (protection des sols, de l’eau, de l’air ...) et à la sécurité des personnes (compartimentage coupe-feu, chemins d’évacuation, système de détection et de signalisation...)

> Par sa parfaite connaissance de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ainsi que des règlements et prescriptions qui y sont rattachés, INGETECH assiste le Maître d’Ouvrage lors de la conception des bâtiments et installations techniques.

> INGETECH s’implique, pour le compte du Maître d’Ouvrage, dans les démarches administratives, et les éventuelles études complémentaires (utilisation rationnelle de l’énergie, études acoustiques, rétention des eaux d’extinction...), nécessaires à l’obtention des autorisations commodo/incommodo.

> Avant, pendant et après l’obtention des arrêtés ministériels, INGETECH est le partenaire du Maître d’Ouvrage pour la mise en application optimale de la législation relative aux établissements classés.